Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site  ( CGU )

Bienvenue dans les Mentions légales / Conditions générales d’utilisation (CGU).
Vous pouvez les  lire sur cette page du site ou bien les télécharger au format PDF afin de les conserver sur un support durable.
En cas de mise à jour du document,  une nouvelle date d’entrée en vigueur sera mentionnée juste ci-dessous.

En vigueur au 04/01/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ et des services par Carine ROBERT, « l’Éditeur » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ à la rubrique « Mentions légales / CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’éventuelle inscription sur le site via un Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales d’utilisation du site ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les utilisateurs du site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Article 1 : Les mentions légales

 

Nom commercial : IL SUFFIRA D’UNE PLUME – REDACTRICE

Carine ROBERT, Entrepreneur Individuel (EI)

Site internet : https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/

Adresse email : contact@ilsuffiraduneplume-redactrice.com

Téléphone : 07 66 36 83 88

Adresse postale : 29 Avenue de Châteaudun – 41000 BLOIS

Numéro d’immatriculation au Répertoire des métiers : 922 329 933 RM 41

Numéro SIREN : 922 329 933

Numéro SIRET : 922 329 933 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR15922329933. TVA non applicable – article 293B du CGI.

Code NAF ou APE : 8219Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

La conception, la réalisation, l’édition, la direction de la publication et de la rédaction du site internet https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ sont assurées par Carine ROBERT, également Responsable du traitement des données personnelles, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

L’hébergeur du site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ est la société o2switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand et dont le numéro de téléphone est le 04 44 44 60 40.

Le site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ est mis à jour régulièrement par Carine ROBERT, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à les consulter de manière régulière.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit à ses services.

Le site internet propose les services suivants :

Prestations de rédaction, relecture, correction, vente en ligne de produits auxquels est attachée une prestation de rédaction.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il pourra les modifier en se connectant à son espace personnel.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. En cas de non-réception ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur pourra définir un nouveau mot de passe.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : contact@ilsuffiraduneplume-redactrice.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation du site, le site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ aura la possibilité de suspendre, voire de fermer l’espace personnel de l’Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur ou toute interruption ou modification en cas de maintenance du site n’engage pas la responsabilité de https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

La création par l’Utilisateur de son espace personnel sur le site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ entraîne l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’Éditeur : contact@ilsuffiraduneplume-redactrice.com.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

La Politique de confidentialité des données personnelles est disponible sur le site.

Il est brièvement ici rappelé que conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018 :

  • Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée
  • L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement de ses données

L’Utilisateur exerce ce droit :

  • Par mail à l’adresse email : contact@ilsuffiraduneplume-redactrice.com
  • Par voie postale au : 29 avenue de Châteaudun 41000 BLOIS

L’Éditeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité des données personnelles disponible sur le site.

 

 ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, graphismes, icônes, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, copie des différents contenus, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle, elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. À ce titre, l’Éditeur ne peut être redevable à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation de son identifiant et mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Dans le cas contraire, l’Utilisateur restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ ne peut être tenu pour responsable de dommages matériels directs ou indirects liés à l’accès, à l’utilisation du site ou au téléchargement provenant de ce site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/, résultant du refus de cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour https://www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com/ d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

 

Le site permet notamment aux membres de publier les contenus suivants :

L’utilisateur peut noter le produit acheté en ligne et laisser un commentaire.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle ou qui contreviendraient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

 ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat et à tout litige éventuel. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français du ressort du siège social de l’Éditeur seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.