Politique de confidentialité – Données personnelles

Bienvenue dans la Politique de confidentialité.
Vous pouvez la lire sur cette page du site ou bien la télécharger au format PDF afin de la conserver sur un support durable.
En cas de mise à jour du document,  une nouvelle date d’entrée en vigueur sera mentionnée juste ci-dessous.

Article 1 – Base légale et finalité de la collecte des données à caractère personnel

 Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat de vente et/ou à l’exécution des mesures précontractuelles. Ainsi, cette collecte est nécessaire :

• À la demande du prospect d’être recontacté, à l’établissement du devis, à la vente des Services par le Vendeur et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans le paiement des commandes ou éventuellement la réalisation des Services ou leur fourniture
• À la vente des Produits par le Vendeur, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services qui y sont associés ou le paiement des commandes ou à des fins de livraison des Produits. S’agissant du « QR code funéraire », toutes les données personnelles présentes sur l’espace numérique attaché à la prestation sont ainsi accessibles par le tiers mentionné à l’article 10.2 des CGV « QR code funéraire » chargé de l’hébergement de cet espace numérique, tel que précisé à l’article 2 desdites CGV

Le Vendeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Article 2 – Données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées, que ce soit sur le site www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com ou bien en dehors du site, notamment pour une demande d’informations via le formulaire de contact du site, une demande de devis, pour la facturation, la fourniture ou la livraison, sont les suivantes :

Demande de devis, facturation, fourniture ou livraison…

Lors de la demande de devis, pour la facturation, la fourniture ou la livraison… :

Informations obligatoires : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone

Informations facultatives : remarques libres et questions adressées notamment par mail ou courrier postal.

En cas de non-fourniture des données obligatoires, le devis, la facturation, la fourniture ou livraison ne sont pas possibles.

Formulaire de contact du site

Lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact du site :

Informations obligatoires pour vous recontacter : nom, prénom, adresse e-mail

Informations facultatives : numéro de téléphone, adresse postale, remarques libres et questions

En cas de non-fourniture des données obligatoires, le formulaire de contact ne peut pas être envoyé.

Ouverture de compte Client / utilisateur sur le site

Lors de la création du compte Client / utilisateur sur le site :

Informations obligatoires pour traiter la commande : Nom, prénom, adresse postale, pays / région,
adresse e-mail, numéro de téléphone.

Informations facultatives : nom de l’entreprise, remarques libres et questions

En cas de non-fourniture des données obligatoires, le compte ne peut pas être créé.

Article 3 – Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente des produits et/ou services, sa réalisation et sa fourniture ou livraison.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires établissements de paiement
• Les prestataires de transport
• Dans le cadre du « QR code funéraire » : le propriétaire du site internet histoires-de-vie.com, mentionné à l’article 10.2 des CGV « QR code funéraire », qui assure l’hébergement et la mise à disposition des outils nécessaires à la création et l’entretien de biographies posthumes en ligne

Le Vendeur ne transfère pas vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Article 4 – Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, Carine ROBERT, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Article 5 – Limitation du traitement

Sauf si le Client ou prospect exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Article 6 – Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant le délai nécessaire couvrant le respect de ses obligations légales de conservation. Les données recueillies ne faisant pas l’objet d’une obligation légale de conservation seront conservées par le Vendeur pour une durée maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

Article 7 – Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 8 – Mise en œuvre des droits des Clients et Utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et Utilisateurs du site www.ilsuffiraduneplume-redactrice.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Par mail : contact@ilsuffiraduneplume-redactrice.com

Par courrier postal à l’adresse suivante :

Il suffira d’une plume – rédactrice

Carine ROBERT

29 avenue de Châteaudun – 41000 BLOIS

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée ci-dessus à l’article 8

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus à l’article 8

• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la rectification ou la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus à l’article 8

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus à l’article 8

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement ou demander la limitation du traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Vendeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.